POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
DU SITE
pp51discount.com
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article 1 : préambule
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Cette politique de confidentialité s’applique au site : pp51discount.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
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la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom , du prénom , de l’âge , de l’adresse postale l’adresse mail , la localisation ou l’adresse IP de l’utilisateur.
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
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qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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à qui ces données sont transmises
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Éventuellement , la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
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article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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licéité , loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées , il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées , et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée , dont l’utilisateur est informé . Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites , et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 , la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
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L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
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le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
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le traitement répond à une exigence légale
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le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
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le traitement peut s’appliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
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le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers,
article 3 : données à caractère personnel
collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A . DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données collectées sur le site pp51discount.com sont les suivantes :
Nom , prénom , âge
Adresse postale , numéro des téléphone , adresse mail , adresse IP
Ces données sont collectées lorsque :
l’utilisateur rempli volontairement les champs concernant les données précédemment évoqués , sauf pour l’adresse IP qui est collectée lors de la connexion au site pp51discount.com ,
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site , il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site la preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture,
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
données comptables : 10 ans
documents contractuels , commerciaux : 3 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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traitement des commandes , expédition des colis
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envoyer des lettres d’informations , des offres commerciales et des publicités aux utilisateurs qui en ont fait la demande explicite,
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répondre aux mails ou SMS envoyés par les clients ou utilisateurs du site
les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
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exécution du contrat de vente
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consentement de l’utilisateur
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obligation légale
B . TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site pp51discount.com ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site,
C . HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site pp51discount.com est hébergé par : LWS dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
10 rue Penthièvre 75008 PARIS France
l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 1 77 63 3003
Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France,
article 4 : responsable du traitement des données
A . LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Florence Perrin ,
Elle peut être contactée :
par mail : jerome@pp51discount.com
par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17 h au 06 09 34 64 62
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées , à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’ai donné son accord et n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ( Secure Socket Layer Certificate ) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus , le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données , à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités , coûts ou démarches disproportionnés .
Dans le cas où l’intégrité , la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise , le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande , l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail , et si cela est pertinent , son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné .
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 ( trente ) jours maximum .
A . PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
a, Droit d’accès , de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance , mettre à jour , modifier ou demander la suppression , en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse jerome@pp51discount.com , afin de joindre le responsable du traitement des données et cela pour exposer sa demande.
S’il en possède un , l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse jerome@pp51discount.com , afin de joindre le responsable du traitement des données et cela pour exposer sa demande.sa demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés,
b, Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles , détenues par le site , vers un autre site , en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante jerome@pp51discount.com
c, Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser , sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux , pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ( par exemple , l’expédition et la communication du numéro de suivi du colis ne pourra s’effectuer si le site ne détient pas les informations correspondantes au bon déroulement de ces tâches ).
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données , l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation de l’utilisation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante jerome@pp51discount.com
d, Droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement2016/679 , l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant , ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e, Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède , conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
f, Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur , et que l’utilisateur souhaite contester cette décision , ou , s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus , il est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés , https://cnil.fr ) ou tout juge compétent.
B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés , seuls les mineurs âgés de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans , l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées,
L’éditeur se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans , ou qu’il aura obtenu l’accord d’ représentant légal avant de naviguer sur le site,
article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://meloe.store/content/9-aeu-legal-privacy
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent , l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique , l’utilisateur en sera informé de la manière suivante : SMS ou e-mail si l’adresse a été communiquée .
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 19 / 11 / 2024